Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 p · Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 p Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.