Arrêté du 8 mars 2013 fixant les modalités d'organisation et Art. 2

Les concours professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Il fixe les modalités d'inscription aux concours professionnels, les dates de clôture de préinscription et de confirmation d'inscription ainsi que le nombre de postes à pourvoir.