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Arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un établissement · Arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Martigues (13)

Arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un établissement Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHC Martigues ", sise 3, avenue Clément-Escoffier ; 13500 Martigues, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 6 places en hébergement diversifié ;

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHC Chutes-Lavie ", sise 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 6 places en hébergement diversifié.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2015-08-14