Arrêté du 22 mars 2013 portant création du comité technique Art. 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Deux représentants de l'administration :

― le directeur, en qualité de président, ou son représentant ;

― le secrétaire général, en qualité de responsable des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Le même nombre de titulaires que de suppléants pour les représentants du personnel, soit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.