Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2 · Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances

Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'annexe à l'arrêté du 17 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.