Arrêté du 22 mars 2013 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt Art. 13

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E).

J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci.

M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue.

E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 6.