Arrêté du 22 mars 2013 fixant au titre des années 2012 et 20 · Arrêté du 22 mars 2013 fixant au titre des années 2012 et 2013 les taux d'avancement à l'échelon spécial de l'échelle 6 du corps des adjoints administratifs et du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté du 22 mars 2013 fixant au titre des années 2012 et 20 Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

TAUX APPLICABLE

Filière administrative

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié.

Accès au 8e échelon spécial de l'échelle 6

25 % en 2012 et en 2013

Filière paramédicale

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié.

Accès au 8e échelon spécial de l'échelle 6

25 % en 2012 et 35 % en 2013