Décret n° 2013-294 du 8 avril 2013 relatif aux attributions Art. 2

Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, dispose des services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé, notamment de la direction de l'Union européenne.

Il dispose également du secrétariat général des affaires européennes, qui lui présente notamment l'état des dossiers relevant de son ressort.