Arrêté du 29 mars 2013 définissant le barème national des pr · Arrêté du 29 mars 2013 définissant le barème national des prestations d'entretien et d'exploitation réalisées par les directions interdépartementales des routes

Arrêté du 29 mars 2013 définissant le barème national des pr Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.