Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 · Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »

Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.