Arrêté du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 1 · Arrêté du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11)

Arrêté du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.