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Arrêté du 9 avril 2013 fixant le nombre d'emplois de directe · Arrêté du 9 avril 2013 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 9 avril 2013 fixant le nombre d'emplois de directe Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, prévus à l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

― emplois de directeur fonctionnel du premier groupe : 10 ;

― emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe : 79, dont 4 permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ;

― emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe : 131.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-12-01