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Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant · Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République islamique d'Afghanistan le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de quatre ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.

Verweist auf

Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant Art. 1