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Arrêté du 5 avril 2013 portant abrogation de la mention comp · Arrêté du 5 avril 2013 portant abrogation de la mention complémentaire « transporteur fluvial »

Arrêté du 5 avril 2013 portant abrogation de la mention comp Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9