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FR · Arrêté du 20 février 2013 modifiant les arrêtés du 2 juin 20

Arrêté du 20 février 2013 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre III : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
  2. Art. 14