Arrêté du 29 mars 2013 fixant au titre des années 2012 et 20 · Arrêté du 29 mars 2013 fixant au titre des années 2012 et 2013 les taux de promotion des corps des secrétaires administratifs et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 29 mars 2013 fixant au titre des années 2012 et 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.