Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2012 · Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 196 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2012 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.