Arrêté du 12 avril 2013 portant désignation du responsable d · Arrêté du 12 avril 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication Arrêté du 12 avril 2013 portant désignation du responsable d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt