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Arrêté du 12 avril 2013 relatif aux compétences de l'ambassa · Arrêté du 12 avril 2013 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre

Arrêté du 12 avril 2013 relatif aux compétences de l'ambassa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.