Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 200 · Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française

Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que son annexe.