Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue d Art. 49
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur général de l'offre de soins et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.