Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant · Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie - éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant Art. 6

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.