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Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation · Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 5 est désigné sans délai par le ministre sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.