Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation Art. 6

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visées au deuxième alinéa de l'article 5 est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants, pour le remplacer.