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Arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités · Arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visées au deuxième alinéa de l'article 5 est désigné sans délai par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants, pour le remplacer.