Arrêté du 22 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant · Arrêté du 22 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail

Arrêté du 22 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dotations régionales relatives au financement pour 2013 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.