Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 pri · Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 pri Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.