Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « · Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.