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Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant le · Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'économie-gestion applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant le Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La définition de l'épreuve d'économie-gestion applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.