Arrêté du 22 avril 2013 portant création d'un traitement aut Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Données relatives aux candidats :

― identité : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénom(s) ;

― date et lieu de naissance ;

― nationalité (pour l'élaboration de statistiques) ;

― INE-BEA ;

― numéro d'inscription ;

― catégorie socio-professionnelle (pour l'élaboration de statistiques) ;

― coordonnées (adresse postale, adresse électronique, téléphone) ;

― catégorie du candidat (scolaire, individuel, enseignement à distance) ;

― établissement d'origine ;

― division de classe ;

― examen passé ;

― options choisies ;

― handicap (oui-non), pour les besoins d'éventuels aménagements d'épreuve ;

― notes obtenues ;

― résultat (admis premier groupe, le cas échéant, mention, admissible second groupe, ajourné premier groupe, admis second groupe, ajourné second groupe) ;

― compétences du socle commun de compétences, pour les seuls candidats au diplôme national du brevet.

Données relatives aux responsables légaux des candidats :

― catégorie socioprofessionnelle (pour l'élaboration de statistiques ― recueil facultatif).