Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 199 · Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Météo-France)

Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 199 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.