Arrêté du 25 avril 2013 portant retrait de l'arrêté du 9 avr · Arrêté du 25 avril 2013 portant retrait de l'arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 25 avril 2013 portant retrait de l'arrêté du 9 avr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.