Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixa · Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour l'année 2012 la répartition budgétaire pour la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants pour les départements d'outre-mer

Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.