Arrêté du 17 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des Art. 4
La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est prorogée de dix-sept mois.
La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est prorogée de dix-sept mois.