Arrêté du 16 mai 2013 sur les autorisations de pêche en vigu · Arrêté du 16 mai 2013 sur les autorisations de pêche en vigueur sur certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Arrêté du 16 mai 2013 sur les autorisations de pêche en vigu Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Une activité de pêche soumise à la délivrance d'une autorisation de pêche ORGP non contingentée est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé conformément à l'annexe du présent arrêté.