Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la prime de restructuratio · Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de l'opération de restructuration du Musée national du sport

Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la prime de restructuratio Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le transfert du siège du Musée national du sport à Nice constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé. Cette opération comprend le transfert des collections et leur installation préalables à celui du siège.