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Arrêté du 14 mai 2013 relatif au taux kilométrique et aux mo · Arrêté du 14 mai 2013 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2014

Arrêté du 14 mai 2013 relatif au taux kilométrique et aux mo Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules définies à l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé est le suivant :

1re catégorie : 8,8 centimes d'euro par kilomètre ;

2e catégorie : 11,1 centimes d'euro par kilomètre ;

3e catégorie : 15,4 centimes d'euro par kilomètre.

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