Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de com Art. 39

Conseil économique de la défense.

I.-L'arrêté du 1er octobre 2007 portant création d'un conseil économique de la défense est abrogé.

II. et III.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 mai 2012

Art. 3

-Arrêté du 18 avril 2012

Art. 5