Arrêté du 7 mai 2013 fixant pour l'année 2013 un total admis · Arrêté du 7 mai 2013 fixant pour l'année 2013 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 7 mai 2013 fixant pour l'année 2013 un total admis Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2013 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 348 tonnes.

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Arrêté du 7 mai 2013 fixant pour l'année 2013 un total admis Art. 2