FR · Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'
Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions communes
- Art. 1
- Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre III : Dispositions relatives aux agents non titulaires
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Chapitre IV : Dispositions finales
- Art. 22