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Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 · Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.