Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'élection des représentants · Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'élection des représentants Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.