Arrêté du 10 mai 2013 portant création du comité technique e · Arrêté du 10 mai 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

Arrêté du 10 mai 2013 portant création du comité technique e Art. 7

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.