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Arrêté du 29 avril 2013 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 29 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 29 avril 2013 portant modification de l'arrêté du Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.