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Arrêté du 21 mai 2013 autorisant la création d'un traitement · Arrêté du 21 mai 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « GARANCE » (gestion automatisée de la rédaction des actes, des notes et de la circulation des écrits)

Arrêté du 21 mai 2013 autorisant la création d'un traitement Art. 4

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Ne peuvent se connecter à GARANCE que les agents des douanes qui ont à rédiger des actes de procédure.