Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 p · Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.