Arrêté du 27 mai 2013 portant création d'un traitement autom Art. 2

Les données à caractère personnel enregistrées relatives au conservateur des antiquités et objets d'art ou au conservateur délégué des antiquités et objets d'art sont les suivantes :

1° Les nom de famille et prénom ;

2° L'année de naissance ;

3° Les adresses postale et électronique professionnelles ou, le cas échéant et à la demande de l'intéressé, personnelles ;

4° Les numéros de téléphone fixe ou mobile professionnels ou, le cas échéant et à la demande de l'intéressé, personnels ;

5° La fonction exercée à titre principal ;

6° La qualité de conservateur ou conservateur délégué des antiquités et objets d'art ;

7° Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle perçue.