Arrêté du 27 mai 2013 portant création d'un traitement autom Art. 6
Le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.