Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des · Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des Art. 10

TITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE

In KraftAmtlicher Text

Les électeurs qui n'exercent pas leurs fonctions au siège du bureau de vote peuvent voter par correspondance.

Il en est de même pour les personnels et les étudiants en position d'absence régulièrement autorisée ou empêchés de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.

En aucun cas, le vote par procuration n'est admis.