Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des · Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des Art. 25

TITRE V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

In KraftAmtlicher Text

Lors de chaque scrutin, il est institué dans l'école une commission de contrôle des opérations électorales composée d'un président et de deux assesseurs choisis par celui-ci. Le directeur général de l'Ecole polytechnique désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.